La politique de confidentialité est un document obligatoire et un élément clé de confiance. Découvrez les mentions obligatoires, la structure recommandée et les erreurs à éviter.
La politique de confidentialité (ou politique de protection des données) est le document par lequel vous informez les personnes de la manière dont vous collectez, utilisez et protégez leurs données personnelles. Les articles 13 et 14 du RGPD imposent une information transparente, intelligible et aisement accessible.
Obligation de transparence
Le RGPD exige que l'information soit fournie de façon concise, transparente, compréhensible et aisement accessible, en des termes clairs et simples (article 12). Fini le jargon juridique incompréhensible : votre politique de confidentialité doit être lisible par tous.
Organisez votre politique de confidentialité de manière logique et lisible. Une structure en sections thématiques est recommandée : 1. Qui sommes-nous (responsable de traitement), 2. Quelles données collectons-nous et pourquoi, 3. Sur quelle base légale, 4. Combien de temps conservons-nous vos données, 5. Avec qui partageons-nous vos données, 6. Vos données sont-elles transferees hors UE, 7. Comment protégeons-nous vos données, 8. Quels sont vos droits et comment les exercer, 9. Cookies, 10. Modifications de la politique.
Accessibilité
La politique de confidentialité doit être facilement accessible : lien en pied de page du site web, mention sur les formulaires papier, annexe aux contrats, affichage en cas de vidéoprotection. La CNIL sanctionne les informations insuffisantes ou difficilement accessibles.
Générez votre politique avec DPO Manager
DPO Manager génère automatiquement votre politique de confidentialité à partir de votre registre des traitements. Toutes les mentions obligatoires sont incluses, le langage est clair et le document se met à jour automatiquement lorsque vous modifiez vos traitements.
Registre des traitements, gestion des droits, DPIA, incidents, sous-traitants, cookies et formation : tout en un seul outil.
Démarrer l'essai gratuit 14 joursSans carte bancaire • Configuration en 15 minutes
L'intelligence artificielle souleve des questions majeures en matière de protection des données. Découvrez comment utiliser l'IA en conformité avec le RGPD et le nouveau règlement européen AI Act.
LireLe registre des traitements est la pierre angulaire de votre conformité RGPD. Découvrez comment le créer, le maintenir à jour et éviter les erreurs courantes conformément à l'article 30.
LireLe Délégué à la Protection des Données (DPO) est un acteur clé de la conformité RGPD. Découvrez ses missions, quand sa désignation est obligatoire et comment exercer ce rôle efficacement.
Lire