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DPO Manager

Mentions Légales

Informations légales concernant l'éditeur et l'hébergement du site DPO Manager

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : ACCM Conseils

Forme juridique : EI (Entreprise Individuelle)

SIRET : 480 240 878 00052

Siège social : Clos de la Condemine, 69220 Corcelles-en-Beaujolais, France

Contact :

2. Directeur de la publication

Nom : Clément MALDONADO

Qualité : Gérant

Contact :

3. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Raison sociale : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

🇫🇷 Hébergement en FranceVos données sont hébergées exclusivement sur le territoire français dans des datacenters certifiés ISO 27001, garantissant la conformité RGPD.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : Clément MALDONADO (ACCM Conseils)

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Nom : Clément MALDONADO
  • Contact :

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Déclaration CNILEn cas de litige, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site DPO Manager (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de ACCM Conseils, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACCM Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

ACCM Conseils met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par DPO Manager le sont à titre indicatif. ACCM Conseils ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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